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Concours spécifiques pour contractuels fonction publique





En 2003, la durée de concours cotisation des publique fonctionnaires titulaires fonction a été alignée sur celle du régime général, avec un passage progressif à fonction 40 annuités pour une retraite à taux plein.
Corps de direction des administrations : corps préfectoral, corps diplomatique, administrateurs civils, administrateurs des finances publiques, commissaires de police, colonels et contrôleurs généraux des sapeurs pompiers, conservateurs des bibliothèques, conservateurs du patrimoine, administrateurs des affaires maritimes ; directeurs d'hôpital spécifiques et directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social.
Seul le recrutement au premier grade se fait au niveau du baccalauréat, tandis que d'autres concours permettent à leurs lauréats d'accéder directement au deuxième grade, au niveau bac2, éventuellement spécialisé.
Droit de grève modifier modifier le code Article détaillé : Droit de grève en concours France.Trois garanties rapprochent la procédure disciplinaire contractuels de la procédure juridictionnelle : Le principe du contradictoire : selon le statut de 1983, le fonctionnaire a droit à la communication de son dossier avant toute mesure disciplinaire, mais aussi toute mesure non disciplinaire spécifiques prise en considération de sa personne.À l'intérieur même de la fonction publique, les statistiques d'absentéisme entre les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière ne sont pas comparables entre elles.En droit toutefois, il faut distinguer, concours parmi les agents publics, le personnel statutaire d'une part, et celui contractuel d'autre concours part.Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum : un traitement de base pour : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points.La catégorie des agents contractuels fonction est très variée puisqu'elle comprend les vacataires, les auxiliaires, les contrats-aidés et les contractuels qualifiés comme tels.Le recrutement s'effectue sur concours externes et internes, ainsi qu'au choix, et nécessite, en ce qui concerne le concours externe, la possession d'un diplôme justifiant généralement d'au moins trois années d'études supérieures, plus rarement deux, parfois quatre ou plus pour d'autres professions (par.Corps, cadres d'emplois et emplois fonctionnels modifier modifier le code Articles spécifiques détaillés : Corps (fonction publique), Grand corps de l'État et Cadre d'emplois.



C'est le président François Mitterrand et son ministre de alencon la fonction publique Anicet Le Pors qui établissent un tours nouveau «statut général de la fonction publique» (voir infra).
Les fonctionnaires bénéficient également de l' action sociale, qui est gérée par des organes, souvent constitués sous forme associative, où puériculture les tours fonctionnaires sont représentés.
Selon les cas, le contrat auxiliaire peut être de droit public puériculture ou de droit privé, à durée déterminée ou indéterminée.
En 2012 alencon par exemple, le taux de retenue est passé à 8,39.Grâce à cette règle, le gouvernement table, en 2012, sur une économie brute de 970 millions auxiliaire d'euros sur un budget total de 117,8 concours milliards d'euros pour la fonction publique d'État.Toutefois, un mouvement de grève doit être précédé d'un préavis de cinq jours au moins ; en outre, dans certains services, chaque agent doit déclarer en avance son intention de faire grève.Larticle 5 de la loi no du relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a concours cependant aménagé le principe de la double carrière propre à la position de détachement.Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers touchent une retraite servie par la cnracl.Cependant, certains corps sont accessibles par concours aux étrangers de toutes nationalités (par exemple, les emplois de professeur de l'enseignement supérieur).



Le montant mensuel des retenues pour cotisations retraite reste actuellement un peu moins élevé pour les contractuels fonctionnaires que pour les salariés du privé (jusqu'en 2010 7,85 contre 10,55 ).
Dans plus d'un cas sur quatre, les recrutements intervenus les trois années antérieures à 2008 n'étaient pas liés à un transfert de compétences de l'État.
Les régions ont vu leurs effectifs augmenter de 1998 à 2008 de 22,5 en moyenne chaque année et même de 49 par an depuis 2005 (Elles n'emploient cependant que 4 de l'ensemble des fonctionnaires territoriaux).


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