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Exemple règlement jeu concours


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Il comporte trois étapes.
Les applications sélectionnées devront pouvoir être accessibles au-delà de concours cette date et, au moins, jusquau Si lapplication proposée par un règlement candidat est développée pour un support concours mobile, le concours candidat devra indiquer, si possible, un lien permettant le téléchargement de lapplication mobile et un émulateur compatible.
Le jury communiquera à lorganisateur les interne résultats, au plus tard, le lundi 9 décembre 2013, 0h00 heure locale France métropolitaine.En cas concours dapplication Android non publiée sur le store, le candidat devra fournir les fichiers APK de lapplication.PlayStation, the "PS" family logo, the PlayStation Network logo and "PS4" are registered trademarks or trademarks of Sony Interactive Entertainment concours Inc.La catégorie «services aux citoyens» concerne les applications facilitant le"dien des citoyens et leur accès aux services publics ou privés.Déclarations capes règlement et garantie Tout candidat garantit que lapplication na pas été primée lors dune précédente édition du concours et quil sagit dune œuvre originale, dont il est lauteur, qui ne concours viole pas les droits de propriété exemple intellectuelle ou tout autre droit.Square enix CO., LTD.MAC is a trademark of Apple Inc., registered in the.S.Le jury se réserve le droit de ne pas attribuer ou un plusieurs prix si aucune application présentée dans une ou plusieurs catégories ne satisfait aux critères de sélection.En cas dapplication iPhone, le candidat devra indiquer un lien vers lapplication, par exemple sur m/.En cas de disqualification, lIGN invalide la participation du candidat contrevenant.En cas de désaccord persistant entre lIGN et un candidat, concernant notamment linterprétation et lexécution du présent règlement, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Melun ou, le cas échéant, devant le tribunal judiciaire compétent de Créteil lorsque le litige relève de ses.



Dès le vendredi 15 novembre 2013, le jury se verra transmettre les concours candidatures admises à violon concourir pour leur évaluation.
Ainsi, les coûts de inscription connexion Internet, de concours communication électronique et/ou papier émise par le candidat (courriel, téléphone, courrier ainsi que les frais de déplacement concours concours ne seront en aucun cas pris en charge par lorganisateur.
Une seule inscription est concours admise par candidat.
Il ny a pas de perdant dans ce concours!
Les frais inhérents à la participation au concours et à la remise des ville prix sont à la charge exclusive du ville candidat.Aucune internationaux contestation relative à la caducité ne sera recevable.Il décline toute responsabilité quant au risque de caducité du concours lié à un trop faible niveau de participation (moins de douze candidatures).Lire la suite sur le blog du Puy du Fou.Le concours a également pour objectif de faire plaidoirie découvrir au public les potentialités offertes par les services en ligne du Géoportail et leurs usages possibles.Les applications peuvent être accessibles au choix depuis un ordinateur fixe, un téléphone mobile ou une tablette.Article 9 : Publication des résultats Lorganisateur est seul compétent pour la détermination des résultats.Les gagnants, grand prix : (2 gagnants) 60j de jeu titre Incollable compagnon Hootie 6 mois de Premium (commentaire - 1ère concours place) 30j de jeu titre Incollable compagnon Hootie 6 mois de Premium (capture d'écran - 1ère place).En concours cas dattribution dun prix du jury, le candidat disposera dun chèque-cadeau multi-enseignes de 200 euros.

Toute candidature ne répondant pas aux conditions requises sera disqualifiée.
Le jury pourra également distinguer une application quil juge intéressante et lui attribuer le «prix du jury indépendamment de la catégorie concours dans laquelle celle-ci aura été présentée.
Article 7 : Propriété Intellectuelle Droits de la personnalité/droit à limage Utilisation des données IGN Les données IGN sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.


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